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Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Vingt-Septième Session Ordinaire, Résolution Nº 593 (1975)(1), Relative à la situation au Portugal

L’Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 563 (1974) et sa Recommandation 740 (1974), relatives à la situation au Portugal;

2. Rappelant le souhait du Gouvernement portugais, exprimé par son ministre des Affaires étrangères devant l’Assemblée le 28 septembre 1974, d’intensifier la coopération technique avec le Conseil de l’Europe et de devenir membre de plein droit de cette Organisation après l’élection du Parlement;

3. Espérant que cesseront les incidents et les mesures incompatibles avec les principes démocratiques, et que le programme initial du 25 avril 1974 du Mouvement des forces armées sera réalisé, programme qui stipule que l’autorité suprême soit dorénavant exercée par l’Assemblée librement élue, et que l’indépendance judiciaire, ainsi que les libertés de parole, de pensée, de rassemblement et d’association soient reconnues et garanties,

4. Prie instamment les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe de témoigner une plus grande solidarité pratique aux forces démocratiques du peuple portugais, à qui les quarante-huit ans de régime dictatorial oppressif ont légué un grand nombre de problèmes graves;

5. Estime en particulier que les gouvernements membres, que ce soit par l’intermédiaire du Conseil de l’Europe, de l’OCDE, de la Communauté économique européenne ou de l’AELE devraient prendre des mesures immédiates en vue de fournir au Portugal l’aide substantielle administrative, technique et économique, dont il a un besoin urgent;

6. Se félicite de la décision prise par le Comité des Ministres, le 17 avril 1975, de «charger leurs Délégués d’élaborer les modalités d’une coopération entre le Portugal et le Conseil de l’Europe aussitôt que possible à la lumière des besoins pratiques exprimés par les autorités portugaises a, et exprime l’espoir qu’un tel plan d’assistance sera adopté et mis en œuvre dans les meilleurs délais;

7. Exprime l’espoir que le moment viendra où les représentants librement élus du peuple portugais auront adopté une nouvelle constitution démocratique, reconnaissant notamment comme principes fondamentaux la libre élection d’un parlement pleinement souverain et la prééminence du droit, notamment le respect des droits de l’homme, ouvrant ainsi la voie à l’adhésion du Portugal au Conseil de l’Europe.


Notes:

(1) Discussion par l’Assemblée les 24 et 25 avril 1975 (7e et 8e séances) (voir Doc. 3609, rapport de la commission des pays européens non membres).

Texte adopté par l’Assemblée le 25 avril 1975 (8e séance).

 

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