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Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Vingt-huitième Session Ordinaire, Résolution Nº 627 (1976)(1): Relative à la situation au Portugal

L’Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 563 (1974), sa Recommandation 740 (1974), et ses Résolutions 593 (1975) et 601 (1975), relatives à la situation au Portugal;

2. Ayant entendu des représentants de l'Assemblée constituante du Portugal, élue le 25 avril 1975, et de l'Assemblée de la République, élue le 25 avril 1976;

3. Se félicitant de la décision des forces armées, conformément au «Programme du MFA» initial, de reconnaître la suprématie de l'autorité civile élue, et de se réserver seulement un rôle consultatif et de garant;

4. Se félicitant de la promulgation d'une Constitution reconnaissant le pouvoir de contrôle et d'initiative de l'Assemblée de la République, et garantissant les droits de l'homme et les libertés fondamentales, notamment tous ceux qui figurent dans la Convention européenne des Droits de l'Homme;

5. Se félicitant également, à cet égard, de la libération de presque tous les prisonniers politiques, que ceux-ci aient servi l'ancien régime ou qu'ils aient été détenus à la suite des événements du 28 septembre 1974, du 11 mars 1975 et du 25 novembre 1975;

6. Félicitant le peuple portugais d'avoir voté massivement, le 25 avril 1976, comme il l'avait déjà fait le 25 avril 1975, pour des partis politiques qui acceptent les principes démocratiques, et d'être ainsi resté sourd aux appels des groupes extrémistes,

7. En appelle aux gouvernements de tous les Etats membres pour qu'ils intensifient leur coopération avec le Portugal, tant par voie bilatérale que, surtout, multilatérale par l'intermédiaire des organisations européennes, de façon à manifester concrètement leur solidarité européenne et à empêcher que les progrès vers l'établissement de conditions pleinement démocratiques au Portugal ne soient compromis par la situation économique actuelle préoccupante de ce pays, héritée de cinquante années de dictature et aggravée tant par la récession mondiale que par les suites d'une rapide décolonisation;

8. Décide d'intensifier ses relations avec les représentants librement élus du Portugal, jusqu'à ce qu'un Président de la République élu ait tiré les conséquences des résultats des élections législatives, préparant ainsi la voie à l'adhésion du Portugal au Conseil de l'Europe.


Notes:

(1) Discussion par l'Assemblée le 7 mai 1976 (7e séance) (voir Doc. 3782, rapport de la commission des pays européens non membres).

Texte adopté par l'Assemblée le 7 mai 1976 (7e séance).

 

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